August 26, 2004

Coup d'oeil sur les noms de domaine en "sucks" (suite)

Suite des remarques rapides sur la jurisprudence bâtie autour des noms en "sucks". Le National Arbitration Forum a été saisi de 15 cas. Deux ont été abandonnés, et dans un autre n'a pas été abordée la question de la confusion, ce qui laisse 12 décisions rendues à propos de 15 noms en "sucks". 9 gagnées par le demandeur, donc 3 en faveur du défendeur.
De manière intéressante, la majorité des décisions du N.A.F. a été rendue à compter de 2003 (1 en 2000, 2 en 2001, 2 en 2002), alors que l'O.M.P.I. a rendu l'essentiel des siennes en 2000-2001 (1 en 2002, 5 en 2003). C'est peut-être la raison pour laquelle les arbitres du N.A.F. citent énormément de décisions de son homologue, les juxtaposant ou les résumant, mais sans qu'on voit vraiment quelle conclusion juridique ils en tirent. La plupart du temps, ils prennent acte du fait que la jurisprudence UDRP est divisée sur la question.
Dans ces conditions, les références au langage parlé ou connu des internautes sont moins claires. Deux décisions ne l'abordent pas du tout : la première jamais rendue (cabelassucks.com), et une autre à propos de michaelbloombergsucks.com, gagnée par le défendeur (le motif n'étant toutefois pas l'absence de confusion mais la liberté d'expression).
Deux décisions évoquent directement la question de la langue des utilisateurs, et tirent la conclusion qu'un nom en "sucks" ne pouvant pas être compris de non-anglophones, il est source de confusion. Une troisième décision peut être rapprochée, rendue en mai 2004, qui fait une intéressante synthèse des cas précédemment tranchés, et en conclut que si le fait d'ajouter "sucks" après une marque amène systématiquement à considérer que le nom ne cause pas de confusion, alors le risque est que le titulaire puisse l'utiliser illégitimement et de mauvaise foi.
Si cette remarque est logique, il n'en reste pas moins que la procédure UDRP exige que soient remplies trois conditions. Dès lors, il semble plus approprié de saisir un tribunal plutôt qu'un centre d'arbitrage électronique - surtout qu'il pourra aussi se prononcer sur la responsabilité?

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