"Il y a lieu, en raison de leur caractère globalement diffamatoire à l’encontre de la société Groupama, d’ordonner à Gérard D., contre qui seul les demandes sont encore formulées, de cesser la diffusion du contenu des sites accessibles par les adresses groupama.escroc.free.fr, groupama.pas.fiable.free.fr et groupama.vous.ruine.free.fr et de supprimer les dites adresses, elles-mêmes diffamatoires".Par extension, et sans analogie déplacée, un nom de domaine peut donc être jugé diffamatoire.
[Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 9 juillet 2004]
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