October 22, 2004

Alors là, pas d'accord !

Passe encore que la procédure UDRP ait été interprétée largement, et protège les noms des célébrités, alors qu'elle ne le prévoyait pas à l'origine. Mais que penser de cette décision à propos de carlossobera.com ? D. Carlos Javier Sobera de Prado, vous ne le connaissez certainement pas plus que moi : il s'agit d'un présentateur de la télévision espagnole. Il a attaqué RR y José Carlos Sobera Martin, citoyen argentin. Et qu'a-t-il été décidé ? Que le présentateur télé avait PLUS DE DROITS que l'autre à utiliser ce nom de domaine, qui devait donc lui être transféré !
El Panel para decidir la aplicación de este requisito a favor de alguna de las partes considera en el marco de la Política una valoración probatoria y fáctica entre un personaje público con intereses legítimos y una persona privada que junto a otros particulares ha registrado un nombre de dominio. Por un lado, el Demandante ha dado muestra suficiente de actividades profesionales con un contenido comercial y público que justifican retomar un dominio que coincide con su nombre profesional, sin que los Demandados acreditaran un uso público serio del nombre de dominio ni mucho menos un uso público que justifique mantener la titularidad del mismo.
Comment l'arbitre en est-il arrivé là ? Pour mémoire, la seconde condition à remplir est de démontrer que le prétendu cybersquatteur n'a pas de droit ou d'intérêt légitime à l'enregistrement du nom. Or ici, quand l'arbitre s'est penché sur la question des "droits et intérêts légitimes", c'est pour les envisager... du point de vue du demandeur ! Son interprétation, vraisemblablement erronée, l'a donc amené à considérer que la seconde condition était remplie...
El Panel considera que el interés legítimo del Demandante está probado y prima en este caso cumpliéndose, en consecuencia, con el segundo requisito de la Política.

Le seul cas connu qui puisse être rapproché est une décision allemande par laquelle un juge a considéré que la société Shell pouvait récupérer shell.de, enregistré par... Andreas Shell.

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