June 22, 2005

Les données portées au Whois ont-elles un effet juridique ?

Je ne l'avais jamais vu jusqu'ici, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire ! Suite à publication sur Juriscom.net en décembre dernier d'un article relatif à l'"affaire EuroDNS", le directeur de cette société Xavier Buck a livré sous forme de droit de réponse cette intéressante proposition d'analyse juridique :
"(...) vous considérez que la publication sur le Whois de l'AFNIC de notre agent, Monsieur Laurent N., lui confère la qualité juridique de titulaire des noms de domaine. Votre raisonnement conduit à donner au Whois de l'AFNIC une nature juridique qu'il n'a pas. En effet, le Whois de l'AFNIC ne peut être considéré comme une preuve irréfragable de la titularité juridique d'un nom de domaine. Et, il doit pouvoir être apporté la preuve contraire quant au "holder" mentionné dans le Whois de l'AFNIC. L'AFNIC connaissait pertinemment le rôle de la société EuroDNS et de son agent suite à un échange d'emails plusieurs mois avant le blocage des noms de domaine. En outre, nous avons la preuve que le titulaire juridique n'est pas notre agent, et sur le Whois de la société EuroDNS il est clairement indiqué qui est le titulaire juridique des noms de domaine que nous avons enregistrés"

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