June 16, 2005

Premières décisions de l'AAA à propos de noms de domaine en ".us"

L'American Arbitration Association avait été choisie en février 2002 comme centre de règlement des litiges à propos des noms de domaine en .us. C'est un rôle qu'elle partage avec le National Arbitration Forum .
Les deux premières décisions de l'A.A.A. ont été rendues le mois dernier, et sont disponibles à cette adresse.
La première porte sur les noms géographiques bundesrepublikdeutschland.us et federalrepublicofgermany.us. Ces deux noms ont été transférés à l'Etat allemand, au terme d'une décision à la longueur inhabituelle (deux pages !) qui ne mentionne malheureusement pas la date depuis laquelle le défendeur utilisait des marques identiques dont il se prévalait, et ne fait pas non plus référence à des précédents ou des textes applicables.
La seconde est relative au nom ringling.us.

[Source de la découverte : UDRPlaw]

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