Une victoire qui se fêtera au...

Il n'existe pas de manuel de droit commercial ou de droit des signes distinctifs qui ne parle pas du nom "Champagne"... La jurisprudence relative à la protection de ce nom vient de s'étoffer, avec la sixième décision PARL rendue à propos d'un nom en .fr, en l'occurrence champagnes.fr.
La décision est fondée sur les textes protégeant les appellations d'origine, dont l'expert déduit logiquement que

L’appellation d’origine a un caractère collectif et a vocation de garantir une provenance géographique ainsi qu’une qualité liée à celle-ci. Elle bénéficie à l’ensemble des producteurs du pays, de la région ou de la localité considérée ainsi qu’aux négociants des vins en cause.
Dès lors, elle ne saurait faire l’objet d’une appropriation, sauf à priver les producteurs pouvant légitimement l’exploiter, de l’utiliser.
Cette appellation d’origine doit donc rester à la disposition de tous les producteurs ou négociants commercialisant le vin ayant droit à cette appellation.

Le nom est donc transféré au demandeur, le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne [DFR 2005-0006, 4 juillet 2005].