March 05, 2006

Qu'est-ce que le "cybersquatting" ?

Les juristes savent que le sens d'un mot est aussi fonction du système juridique dans lequel on se trouve : Vérité en deça des Pyrénées, erreur au-delà... Quid dans le "cyberespace", espace transnational ? La disparition des frontières n'a pas causé la perte de la diversité des cultures juridiques. Preuve récente : le China Internet Network Information Center a proposé de nouvelles règles pour la résolution des litiges, qui réduisent le champ du "cybersquatting". Ne seront considérés comme en relevant que ceux qui vendent ou louent un nom à des concurrents de la personne qui a des droits sur le signe repris dans ce nom. Auparavant, le cybersquatting s'entendait aussi de ceux qui enregistraient un nom aux fins de le vendre ou le louer.
[Source : Xinhua]

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