Il y a quelques années, un conflit s'était élevé en Italie autour de l'usage du signe "Carpoint". La société italienne Carpoint SpA exploitait carpoint.it, alors que de son côté Microsoft avait ouvert un site à l'adresse carpoint.msn.com ; les sites respectifs des parties tournaient autour de l'automobile. Pour le juge italien, il n'y avait pas de risque de confusion entre ces sites aux yeux des Italiens, le site du défendeur étant en langue anglaise, les prix en dollars, les taxes calculées en référence au système américain.
Voici que Carpoint revient en justice, en France cette fois. Microsoft combattait un jugement qui l'avait condamné à procéder au transfert des noms de domaine carview.com et carview.fr à la société 3D Soft, cette dernière étant la conceptrice d'un logiciel Carview, et titulaire d'une marque éponyme.
De façon intéressante, il fut avancé que la marque de la société française ne pouvait être opposable, le nom de domaine carpoint.com lui préexistant. Cet argument n'est pas retenu par les juges, pour qui n'est pas démontrée l'antériorité du signe électronique ("les pièces produites ne permettent pas de remonter la chaîne des droits avant le 28 juillet 2000").
Peu compréhensible est la partie de l'arrêt relative à la contrefaçon ("contrefaçon par reproduction du titre du logiciel" alors qu'il n'y a pas de caractérisation préalable du droit sur ce titre, référence au public japonais du site carview.co.jp (?) en ce qui concerne la contrefaçon de marque).
Cour d’appel de Paris, 17 février 2006, Microsoft, Carpoint / 3D Soft
No comments:
Post a Comment