June 05, 2006

.eu : Nouvelle décision relative au nom d'un organisme public

Après Barcelona, voici Frankfurt. La capitale catalane avait demandé l'annulation de l'enregistrement de barcelona.eu au profit d'un tiers ; Francfort l'imite.
La cité allemande avait d'autant plus de raisons de le faire que celui qui s'était vu octroyer le nom, puis souffrir d'une décision d'annulation, était le même que dans l'affaire Barcelona : il s'agit de Traffic Web Holding B.V. Cette société a enregistré au Benelux plusieurs marques (au total 822 selon les faits) afin d'obtenir l'enregistrement de noms de domaine correspondant à des termes génériques ou des noms d localité. Parmi ces marques figurait FRANKF & URT.
Après analyse, les arbitres considèrent que l'espèce est de la même nature que dans les affaires Barc & Elona et Li & Ve. Au regard de l'article 11 du règlement communautaire, la propriété de la marque Frankf & Urt ne pouvait donner droit qu'à un nom de domaine qui la retranscrit fidèlement, dans lequel le signe "&" est remplacé par "and".
L'enregistrement est donc annulé, et le nom transféré à la ville de Francfort (décision 394).

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