Le point sur la jurisprudence sur les liens sponsorisés

[à jour au 21 mars 2006]
Vous trouverez ci-dessous les diapos utilisés pour une présentation de synthèse faite il y a quelques mois au Forum des Droits sur l'Internet. Le résumé des débats ayant suivi cette présentation est ici.

Ces diapos ont été converties avec SlideShare, une application disponible depuis le 4 octobre. La diapo n° 6 reprend une image diffusée par PRWeb, la n° 5 une illustration d'Olivier Andrieu.