Il y a quinze jours, le tribunal de commerce de Paris résonnait de la condamnation qu'il venait de prendre contre eBay : par trois jugements rendus en faveur de LVMH, Dior, Guerlain, Kenzo, et Givenchy, il considérait qu'eBay s'était rendue responsable de fautes graves en manquant à leur obligation de s'assurer que leur activité ne générait pas (sic) des actes illicites pour ces groupes.
L'US District Court - Southern District of New-York, vient de prendre aujourd'hui une décision diamétralement opposée (No 04 Civ. 4607), en jugeant que c'est au bijoutier Tiffany, qui avait initié une action similaire, qu'il revenait de surveiller l'usage de ses marques. En l'espèce, le célèbre bijoutier américain participait négligemment au programme VeRO d'eBay, par lequel il est possible de notifier les annonces de produits contrefaisants. Il est jugé qu'eBay n'a pas à opérer de contrôle préalable.
A l'occasion de cette action, il a aussi été jugé qu'il est légitime pour la plateforme d'utiliser les marques Tiffany, sur son site, mais aussi dans des liens commerciaux ("the Court finds that eBay’s use of Tiffany’s trademarks in its advertising, on its homepage, and in sponsored links purchased through Yahoo! and Google, is a protected, nominative fair use of the marks"). En effet, il ne s'agit que de désigner les produits vendus (autrement dit, d'utiliser la marque précisément pour sa fonction de désignation !), sans risque de confusion.
A noter que des affiliés à un programme d'affiliation eBay - Commission Junction avaient eux-mêmes procédé à des achats de mots-clef incluant des marques.
De nouveau, l'on constate que, pour un même business model décliné via internet dans plusieurs pays du monde, les solutions les plus rigoureuses sont données de ce côté-ci de l'Atlantique... et plus précisément en France.
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