Le Bon Marché (des noms de domaine)

lebonmarche.com est utilisé pour un site parking. Les liens renvoyant pour la plupart à des sites francophones, le tribunal de grande instance de Paris s'estime compétent.
Le juge n'est pas convaincu que la marque LE BON MARCHE est de grande renommée, et rejette donc sa protection au titre de l'article L. 713-5. Sans se prononcer sur la violation éventuelle d'autres dispositions du droit des marques (la décision n'explique pas pourquoi), le tribunal se fonde sur les règles classiques de la responsabilité pour dire :

Il est constant que l’ utilisation d’ un vocable identique ou similaire à une dénomination sociale, à une enseigne et à un nom de domaine pour désigner une activité de nature identique ou similaire, constitue un acte d’ usurpation de droits antérieurs, répréhensible sur le fondement de l’ article 1382 du code civil.

Le défendeur est condamné à réparer un préjudice évalué à 30.000 €, à cesser tout usage des signes du demandeur, et au transfert du nom.

[TGI Paris, 12 déc. 2007]