March 14, 2009

Le chaînon manquant

Dans le document ci-dessous, je fais l'inventaire des décisions de justice françaises dans lesquels on opposait un nom de domaine composé de deux termes, au même nom de domaine composé des deux mêmes termes mais séparés par un trait d'union.
Quel est l'enseignement ? L'échantillon est limité (six décisions), donc il est délicat de donner une tendance nette. Mais les juges sont plus nombreux à dire que le droit ne peut s'appliquer pour trancher un litige entre des signes non distinctifs. Quand ils disent qu'il existe un risque de confusion, c'est que le conflit ne se limitait pas aux noms, mais aussi au contenu des sites, ou à l'historique des relations entre les parties.

Si vous connaissez d'autres décisions qui ne seraient pas citées dans le document ci-dessous, n'hésitez pas à en faire part, soit dans les commentaires, soit en m'écrivant.


C'est volontairement que je n'ai pas fait mention de ces éléments de fait. Pour rendre le document plus lisible, je ne renvoie pas aux sources. Je n'ai pas utilisé de décisions UDRP, car elles supposent qu'une marque soit revendiquée (les conflits dont il est question ici ne portent que sur des noms de domaine).

1 comment:

Anonymous said...

Vous faites la différence entre nom avant et nom après...
Et si les deux noms de domaines ont été réservés par des propriétaires différents dans la même journée?