C'est mercredi, c'est LOPPSI

Le projet de loi "LOPPSI" a été présenté aujourd'hui en Conseil des Ministres. Déjà évoquée ici, elle va nécessairement affecter le secteur du nommage, directement ou indirectement.
Premier exemple avec l'article 2 évoqué par Numérama qui, en l'état, prévoit :

Le fait d'utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Est puni de la même peine le fait d'utiliser, sur un réseau de communication électronique, l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.

Cela signifie donc que prendre l'identité d'autrui dans le header d'un e-mail, sur un forum de discussion, dans le nom d'un blog, ou dans un nom de domaine, devient punissable en cas d'utilisation malveillante et réitérée. Mais cela peut aussi vouloir dire que livrer de fausses coordonnées dans le whois d'un nom de domaine est susceptible de sanction, si les conditions sont réunies.
Le terme "identité" n'étant pas défini, le texte pourrait ne pas s'appliquer uniquement aux combinaisons prénom + nom, mais inclure les pseudonymes utilisés par des blogueurs influents (Eolas, Versac...). Des pseudos et patronymes qui sont de toute façon déjà protégés par la loi.