June 14, 2010

Course aux noms de domaine : les paris sont ouverts !

Sur la ligne de départ la société Coursier.fr, et la société A Toute Vitesse.
ATV dispose des noms de domaine atoutevitesse.fr, coursier.biz, coursiers.biz, coursier.com et coursiers.com, acquis entre 1998 et 2005.
La société Coursier.fr, qui s'appelait jusque 2006 "A Vive Allure", a enregistré le nom coursier.fr depuis 2000, et l'utilise depuis 2003 en tant que nom commercial.

L'une attaque, l'autre contre-attaque.

Qu'a jugé la Cour d'appel de Paris ? Réponse ici demain, à la même heure. En attendant, vous pouvez parier dans les commentaires !

3 comments:

Anonymous said...

bah si leur activité est une activité de coursiers, et qu'ils possedent les noms de domaines (génériques) se rapportant à cette activité, je vois pas où est le soucis, c'est permis non?

Guilhem said...

Nom générique, apparemment pas une marque notoire, domaine utilisé depuis 10 ans, a priori absence de mauvaise foi.... Pour toute ces raisons je dirais que la société ATV va être déboutée si elle a demandé à récupérer le coursier.fr

Ensuite si on relève le fait que le gTLD .biz n'a été ouvert qu'en 2001, coursier.fr aurait une antériorité sur coursier.biz
La demande reconventionnelle de la société coursier.fr porterait-elle sur cet enregistrement postérieur ? Auquel cas elle pourrait peut-être aboutir.

Dans le doute je vais dire que le score a été aussi prolifique qu'un match Uruguay / France : 0 - 0

JeChange.fr said...

A priori on parle de noms communs et ATV devrait être déboutée. Mais ce qui me gêne c'est la ressemblance entre le nom des sociétés A Toute Vitesse / A Vive Allure, on se rapproche du parasitisme.. Pas sûr que ce soit gagné pour autant pour la société Coursier.fr ^^ Vivement la suite !