Depuis l'ouverture récente du marché des jeux et paris en ligne, les opérateurs doivent satisfaire à diverses obligations (dont celle d'avoir un nom de domaine en .fr).
Le site stanjames.com a été identifié par l'autorité de ce marché, l'A.R.J.E.L., comme ne respectant pas la loi française. En conséquence, le président de cette autorité à demander au juge parisien d'empêcher l'accès à ce site, par injonction à l'hébergeur et aux FAI français (les plus importants).
Ces derniers ont présenté d'intéressants arguments portant sur la procédure, les modalités des mesures techniques demandées, etc. Ils n'ont pas été entendus par le juge, qui a ordonné "l'arrêt" du site litigieux par les FAI. Ceux-ci doivent "prendre toutes mesures de nature à permettre l'arrêt de l'accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (...) par blocage du nom de domaine, de l'adresse IP connue, de l'URL, ou par analyse du contenu des messages, mises en œuvre alternativement ou éventuellement concomitamment, de manière à ce qu'elles soient suivies de l'effet escompté sur le marché français".
[TGI Paris, 6 août 2010]
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