September 07, 2012

Noms de domaine – Questions d’actualité

C'est la rentrée ! Dans les prochaines semaines, l'actualité juridique des noms de domaine sera toujours plus chaude :

  • les nouveaux TLD, bien sûr, et le lot des questions qui vont avec (objections, acceptation des candidatures, sauvegarde des marques...),
  • la place grandissante du droit public dans le droit des noms de domaine en France,
  • les procédures de saisies de noms de domaine, qui commencent à montrer quelques fissures,
  • et le rôle croissant des noms de domaine dans la régulation de l'internet tout entier !

Il est donc temps de faire un point sur ces questions !
Ce sera le cas le mardi 25 septembre, à Paris, sous les auspices de l'ADIJ.

Lors de cette matinée, Valérie-Laure BENABOU montrera en quoi les mutations des noms de domaine correspondent aux mutations de l'internet tout entier. Patrick HAUSS fera un point sur les noms de domaine - notamment comment protéger ses marques - et sur cette nouvelle invention qu'est la Trademark Clearinghouse. Je serai présent également, et aborderai d'autres sujets d'actualité en matière de noms de domaine (en particulier les saisies).

[MAJ 20 septembre 2012 : le panel s'étoffera avec la présence de Me Eric Albou, Huissier de justice, qui interviendra sur le thème Voies d'exécution et noms de domaine]

Pour découvrir le programme en entier, et nous rejoindre lors de cette matinée, toutes les informations sont ici !
Pour les avocats, la matinée est prise en compte au titre de la formation continue.

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