April 01, 2013

La Name Neutrality

Le Conseil National du Numérique vient de compléter son avis sur la Net Neutralité par un avenant qui a été peu remarqué, touchant au nommage.
Le principe de neutralité "s’est développé pour exclure toute discrimination à l'égard de la source, de la destination, de la nature ou du contenu de l'information transmise, base fondatrice de l’Internet". Le CNN, qui avait fustigé dans son rapport des opérateurs qui ont eu "des pratiques non neutres", s'est rendu compte qu'il avait négligé de traiter des registres et registrars.
L'oubli est désormais réparé. Après avoir écrit dans son avis que « toutes les adresse IP naissent libres et égales en droit » (page 5), le CNN a complété avec cette formule frappée au coin du bon sens « tous les noms de domaine naissent libres et égaux en droit ».

Séduite par la proposition, l'ICANN a convoqué une réunion extraordinaire pour implémenter ce principe. Seront ainsi très prochainement examinées les propositions suivantes :
- étape n° 1 : arrêt immédiat du programme de nouveaux gTLDs, et suppression des domaines de premier niveau existants ; en application du principe, il convient d'avoir une seule extension pour tous
- étape n° 2 : mise en oeuvre de la name neutrality ; en application de ce principe, chacun pourra utiliser le nom de domaine de son choix, même si une ou plusieurs personnes l'ont déjà enregistré